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Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Préfet de la Haute Garonne,

Bien que votre attention ait été attirée par le Réseau Éducation Sans Frontières de l’Eure sur la situation complexe de Monsieur Jimoh Ademona Kamal, l’Obligation à Quitter le Territoire Français que vous avez prise à son encontre, le 04/07/2017, ne tenait pas compte des éléments qui vous avaient été transmis. Alors que, par ailleurs, près de 500 signatures de soutien ont été recueillies par la pétition nationale qui vous est destinée....

Alors que sa demande d’aide juridictionnelle pour déposer un recours contre cette OQTF, avait été faite, Monsieur Jimoh, soucieux de subvenir aux besoins de sa famille, a dû rejoindre l’Irlande pour répondre à une promesse d’embauche. Cette promesse s’étant révélée être fallacieuse, Monsieur Jimoh avait donc décidé de revenir à Évreux où l’attendaient sa femme enceinte de lui, leurs deux fils (âgés de 10 et 5 ans) et l’enfant français auquel Madame Jimoh avait donné naissance
le 03/07/2016 alors qu’elle croyait son mari disparu après qu’elle ait dû fuir le Nigéria et chercher refuge en France avec leurs deux fils en septembre 2015.

Sur le chemin du retour de son décevant périple irlandais – sur lequel il comptait tellement pour sortir sa famille de la précarité dans laquelle leur exil forcé les a précipités depuis qu’ils ont fui leur pays – Monsieur Jimoh a été contrôlé et placé dans un centre de rétention à Ingelsheim en Allemagne.

Renvoyé en France, il a atterri à Toulouse lundi 20 novembre et a aussitôt été enfermé au Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu. Ses recours contre ce placement en rétention et contre l’OQTF ont été rejetés.

Monsieur le Préfet de la Haute Garonne, Monsieur le Préfet de l'Eure,
​Vous ne pouvez ignorer que :
Les avocates de Monsieur Jimoh Ademona Kamal avaient pourtant apporté des éléments invalidant les motifs de la décision d’expulsion.

En effet, le père français du dernier né de la femme de Monsieur Jimoh, a entrepris de faire reconnaître ses droits par un Juge aux Affaires Familiales ; droits qu’il entend exercer pleinement. 
Ce qui implique que cet enfant grandisse en France selon les modalités qui auront été fixées par le Juge pour préserver au mieux le lien avec ses deux parents.
De plus Madame Jimoh, détentrice d’un récépissé en tant que Parent d’Enfant Français (avec autorisation de travail), est de nouveau enceinte (certificat de grossesse à l'appui) de son mari et ses deux aînés, fils de Monsieur Jimoh, sont scolarisés à Évreux.
Au regard de ces éléments nouveaux, et en dépit de la décision du magistrat du Tribunal Administratif de Toulouse, nous vous demandons, Messieurs les Préfets de l'Eure et de Haute-Garonne, de bien vouloir user de vos pouvoirs discrétionnaires respectifs pour :

lever l’OQTF qui pèse sur Monsieur Jimoh,
donner les instructions nécessaires à sa libération du centre de rétention de Cornebarrieu pour lui permettre de rejoindre au plus vite sa femme et ses enfants
et procéder à un ré-examen attentif et bienveillant de leur situation, en prenant en compte l’ensemble des éléments qui plaident sans conteste pour un dénouement humain et bienveillant de cette problématique familiale complexe.

 

Nous ne saurions accepter l’expulsion de ce père dont les trois enfants (ses deux fils scolarisés et celui que porte en elle sa femme) seraient cruellement séparés alors même que la famille est en cours de recomposition sur le sol français ; expulsion qui, outre le préjudice des souffrances supplémentaires qui seraient alors  infligé aux membres de cette famille, constitueraient une décision dilapidatrice des fonds publics engagés pour l'expulsion puis le retour en France inévitable de ce père après les recours juridiques qui ne manqueraient pas de rétablir les droits (notamment ceux relatifs à l'intérêt supérieur des enfants)... soit, au bas mot, 20 970 € (vingt-et-un mille euros) pour UNE expulsion (selon des chiffres par la Cour des comptes et ayant fait l'objet d'un rapport récent du Sénat consultable sur internet)... auxquels il faudra ajouter les frais d'avocats et ceux du retour... ce qui nous mènerait pas loin sinon à plus de 30 000 € (trente mille euros) pour ce seul cas.
C’est pourquoi, ne doutant pas que vous aurez à cœur de ne pas ajouter aux souffrances de ce couple et des enfants qui ont besoin de leurs deux parents pour pouvoir se développer en toute sérénité, ni aux dépenses de la nation des Droits de l'Homme et de l'Enfant pour l'application de décisions contraires à ces droits, nous vous demandons, Monsieur le
Préfet de l’Eure et Monsieur le Préfet de La Haute-Garonne, de bien vouloir donner les instructions nécessaires afin que vos services libèrent Monsieur JIMOH et le rendent à sa famille qui l'attend à Évreux.

 



Veuillez croire, Messieurs les Préfets, en l'assurance de notre confiance respectueuse et vigilante en vos capacités à faire respecter les droits Humains que les fonctions qui vous ont été confiées ont déposés entre vos mains.

PS : Un double de cette lettre est également transmis à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l'Intérieur ainsi qu'à Monsieur le Défenseur des Droits.

Signature et adresse

 



Adressé à :


thierry.coudert@eure.pref.gouv.fr ;
prefecture@eure.pref.gouv.fr ;
philippe.baron@eure.gouv.fr ;
pref-etrangers@eure.gouv.fr ;
patrick.strzoda@elysee.fr ;
mail.jimoh.eure.pref@sfr.fr ;
stephane.fratacci@interieur.gouv.fr ;
nathalie.martin@eure.gouv.fr ;
arnaud.gillet@eure.gouv.fr ;
anne.laparre-lacassagne@eure.gouv.fr ;
pref-courrier-web@eure.gouv.fr ;
public-etrangers@haute-garonne.pref.gouv.fr ;
prefecture@haute-garonne.pref.gouv.fr ;
pref@haute-garonne.pref.gouv.fr ;
frederic.rosec@haute-garonne.pref.gouv.fr ;
pascal.mailhos@haute-garonne.pref.gouv.fr ;
jean.francois.colombet@haute-garonne.pref.gouv.fr ;
sabine.oppilliart@haute-garonne.pref.gouv.fr ;

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Et pour copies aux services de l'État :

 

Élysée :
Pour écrire au président : http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

Patrick.strzoda@elysee.fr    Directeur de cabinet

Matignon :
Pour écrire au 1er ministre : http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre

  Pour écrire au ministre de l'intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Ecrire-au-ministre-de-l-Interieur

Pour écrire au Défenseur des Droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php

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