anti-linky

Le 17 novembre 2018 D’après Henri Cohen Un article pour lequel l’auteur, Henri Cohen, remercie Mary Cosma pour sa participation. Arguments soumis à avocat pour confirmation de sa valeur juridique, et qui l’a qualifié de sérieux. « État des lieux » • L’aval...

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Tag(s) : #Anti-Linky, #Abus de pouvoir, #Servitudes et usufruit

Voici un modèle de lettre de refus... (une page et demie environ à reprendre et signer, puis deux-trois pages d'arguments (ou “moyens”) juridiques...). De Madame Monsieur... Nom Prénom adresse Code postal et ville V/Réf. : Contrat électricité n° N° de...

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Tag(s) : #Anti-Linky

MODÈLES DE LETTRES DE MISE EN DEMEURE POUR REFUSER L’INSTALLATION D’UN COMPTEUR LINKY EN CAS DE NOUVEAU RACCORDEMENT Par courrier recommandé avec accusé de réception Enedis Tour Enedis – 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex À l’attention...

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Tag(s) : #Anti-Linky, #Refus de nouveau compteur, #Modèle de courrier, #CNIL, #Protection des données personnelles

illustration de Thierry Ternisien d'Ouville : carte mentale (A) REFUS LÉGAL DU COMPTEUR LINKY Art. L341 du Code de l’Énergie – et 6-3 des CGV Nous pouvons refuser le compteur Linky, c’est légal en vertu de la Loi sur la transition énergétique et du Code...

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Tag(s) : #Linky, #Compteurs communicants, #Anti-Linky

Protection de nos compteurs extérieurs Jouons ensemble ! Et si nous lancions un « concours national des meilleurs ralentisseurs de pose Linky » ? But de la manœuvre, pour les anti-Linky : entraver au maximum le poseur de compteur Linky qui a, de son côté,...

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Tag(s) : #Anti-Linky