juge des referes

Lettre ouverte au maire de Gourdon sur les platanes du tour de ville, les dépenses de la ville et la protection des habitants contre les nouveaux compteurs communicants Linky

7 Décembre 2017

Sans même en avoir référé au Conseil municipal du 5 décembre, la maire de Gourdon a passé outre la décision judiciaire du 28 novembre qui enjoignait à la commune de surseoir à l'abattage des arbres du tour de ville (cf. juge des référés du Tribunal Administratif...

Tag(s) : #Mairie de Gourdon (Lot), #Arrivisme pro-commerçants, #écocide et grande distribution, #Linky, #arrêtés municipaux contre le déclassement des compteurs électriques de la commune, #Tribunal administratif de Toulouse, #Juge des référés